DATE DE DERNIÈRE MODIFICATION : LE 9 MARS 2025
ACCEPTATION DES MODALITÉS
Les présentes modalités d’utilisation (« Modalités ») représentent un accord exécutoire entre vous et Parents engagés d’Ottawa (« la société » « nos », « notre » et « nous »). En accédant au site https://concerned-parents-of-ottawa.ca/fr (le « Site Web »), ou en utilisant ce dernier, vous acceptez les présentes Modalités et vous acceptez d’y adhérer (accessibles à partir d’ici à des fins de référence : https://concerned-parents-of-ottawa.ca/privacy). Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes Modalités ou avec notre Politique de confidentialité, n’utilisez pas notre Site Web.
ADMISSIBILITÉ
Vous déclarez et garantissez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction et que vous êtes en droit de conclure des contrats ayant force exécutoire. Si vous ne répondez pas à ces exigences, vous ne devez pas accéder au Site Web, ni l’utiliser.
MODIFICATIONS APPORTÉES AUX MODALITÉS ET AU SITE WEB
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Modalités à tout moment. Les modifications entreront en vigueur immédiatement lors de leur publication. Vous acceptez de revoir les présentes Modalités périodiquement, et votre utilisation continue après des modifications représente votre acceptation des modifications apportées aux Modalités.
UTILISATION DU SITE WEB
Vous acceptez d’utiliser le Site Web à des fins légitimes et de respecter les présentes Modalités. En particulier, vous acceptez de ne pas réaliser ce qui suit :
COMPTES D’UTILISATEUR
Lors de votre inscription ou de la création de votre compte, vous acceptez ce qui suit :
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de révoquer votre compte à notre discrétion.
DROITS DE PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES
Le Site Web, ainsi que tout son contenu, y compris le texte, les graphiques, les logos, les marques de commerce et les logiciels, appartient à notre organisation, à nos concédants ou à nos filiales et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou utiliser du matériel sans une autorisation écrite, à l’exception des cas explicitement permis par les présentes Modalités ou les lois applicables.
SOUMISSIONS D’UTILISATEUR
Tout le contenu que vous publiez ou soumettez sur le Site Web (« Soumissions d’utilisateur ») doit être non confidentiel et non propriétaire. En soumettant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances et non exclusive pour l’utilisation, la reproduction, la modification, la distribution et la présentation publique du contenu en question.
Vous déclarez et garantissez que votre Soumission d’utilisateur est conforme à ces Modalités et aux lois et réglementations applicables.
LIENS ET CONTENU DE TIERS
Le Site Web peut comprendre des liens vers des sites Web ou des ressources de tiers. Nous ne contrôlons pas, n’approuvons pas et n’acceptons pas la responsabilité de ces liens et de ces ressources. L’utilisation de ces liens est à vos propres risques, et vous devrez consulter séparément les modalités d’utilisation qui s’y appliquent.
EXCLUSION DE GARANTIE
LE SITE WEB ET TOUT SON CONTENU SONT FOURNIS « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SANS AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE. NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR L’EXACTITUDE, LA SÉCURITÉ ET LA DISPONIBILITÉ DU SITE WEB, NI DE SON CONTENU.
LIMITE DE RESPONSABILITÉ
DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, NOUS NE POURRONS PAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DE SON CONTENU OU ENCORE DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE WEB OU SON CONTENU.
INDEMNISATION
Vous acceptez de dédommager et de défendre notre organisation, nos filiales, nos directeurs, nos employés et nos agents contre les revendications, les dommages, les pertes ou les responsabilités découlant de votre violation des présentes Modalités ou des mauvaises utilisations de notre Site Web.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Ces Modalités sont régies par les lois de la province de l’Ontario ainsi que les lois fédérales canadiennes applicables. Les éventuels litiges résultants des présentes Modalités ou de votre utilisation du Site Web seront résolus dans les tribunaux de la province de l’Ontario, et vous devrez vous soumettre à cette juridiction exclusive.
LIMITE DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUNE ÉVENTUALITÉ NOTRE ORGANISATION OU NOS FILIALES NE POURRONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DE SON CONTENU, MÊME SI NOUS AVIONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
COORDONNÉES ET AVIS
Ce site Web est exploité par :
Spark Advocacy Inc.
6 – 71 Bank Street, Ottawa, Ontario, Canada, K1P 5N2
hello@sparkadvocacy.ca | www.sparkadvocacy.ca
MODIFICATION DES MODALITÉS
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes modalités périodiquement. Une utilisation continue du Site Web à la suite d’un changement constitue votre acceptation des modifications apportées aux Modalités. Veuillez consulter périodiquement la présente page pour connaître les modifications.
DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Modalités est jugée non valide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
RENONCIATION
Aucune renonciation de modalité n’est censée être une nouvelle renonciation ou une renonciation continue de la modalité en question, ou de toute autre modalité.
ENTRÉE EN VIGUEUR 1ER MARS 2025